Conditions d’utilisation

INTRODUCTION

Le présent document décrit les conditions générales d’accès au site www.apst41.fr ci-après dénommé l’Outil. Merci de parcourir notre Politique de confidentialité, qui fait également partie de nos Conditions d’utilisation par référence. Le non-respect d’une condition pourra entraîner la suspension immédiate de l’accès à la partie privée de l’Outil.

1. ADHESION ET ACCES A L’OUTIL

Afin de pouvoir utiliser tous les services de ce site, vous devez obligatoirement être adhérent en situation active (non radiée ou suspendue) de notre Association, accepter de fournir les renseignements nécessaires pour établir l’accès, et être majeur. Par ailleurs, lors de cet enregistrement, vous devrez accepter nos Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité notées et sujettes à modifications. Ainsi, l’utilisateur se voit attribuer un identifiant fixe et un mot de passe, ce dernier étant modifiable à sa convenance, lui permettant d’accéder à des services et des informations spécifiques. Toute action sous cet identifiant, entraîne tacitement qu’elle est faite au nom de l’Entreprise et engage donc sa responsabilité. Dès l’envoi par nos services des codes de connexion pour accéder à l’espace adhérent, il sera obligatoire d’accepter cette présente Convention afin de pouvoir valider cette inscription. Cette opération réalisée, et non renouvelée par la suite, entraîne, l’acceptation des conditions générales de l’Outil défini ci-après ainsi que des Clauses de Confidentialité liées. Vous pourrez néanmoins en prendre de nouveau connaissance sur le Site (cf. article 11).

2. NAVIGATION & SERVICES

Ce site et les services proposés sont fournis en l’état. Vous reconnaissez aux propriétaires du site le droit, sans notification et ou dédommagement aucun, de modifier ou suspendre ce site et ou ses services en totalité ou en partie, ainsi que de supprimer des données que vous auriez fournies, de manière temporaire ou permanente. Nous ne serions en aucune façon responsables de l’accès, de l’exactitude, de la perte ou de la conservation des données ou informations. A l’issue des traitements et consultations réalisés, il est demandé à l’utilisateur, et ceux afin de garantir au mieux la fiabilité et la sécurité de sa session, de se déconnecter, en cliquant sur le bouton correspondant. L’attention de l’Entreprise est attirée sur l’importance des opérations réalisables par cette connexion (consultations de compte, de liste de salariés, déclarations diverses, contacts…), et sur les précautions à prendre dans la délivrance des éléments d’accès (identifiant et mot de passe) essentiellement à du personnel habilité à agir en son nom. Ainsi, vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et de tout usage de connexion, autorisé ou non par vous-même. Vous devrez nous signaler dans les meilleurs délais tout usage non conforme de votre compte ou mot de passe.

3. INFORMATIONS NOMINATIVES

Lors de l’adhésion, sont collectées des informations nominatives. Des informations nominatives peuvent également être collectées à tout moment à partir de l’Outil. Le Site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL par l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER, 1/3 rue Michel Bégon 41018 BLOIS CEDEX. Les informations données concernant l’Entreprise adhérente sont destinées à l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER qui demeure le seul organisme autorisé à en disposer et sont soumises aux termes de notre Politique de Confidentialité. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, et notamment à ses articles 34 et suivants, l’Entreprise adhérente dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Pour l’exercer, il lui suffit de s’adresser de façon expresse et explicite à :

Webmaster
A.P.S.T. Loir-et-Cher
1/3 rue Michel Bégon
41018 BLOIS CEDEX
E-mail : informatique@apst41.fr
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir.

Cette demande peut également être formulée dans la rubrique ” Contact ” de l’outil, à l’attention du responsable, après identification de l’Entreprise dans la partie “Adhérent “.

4. DROIT D’UTILISATION

L’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER met à la disposition de ses Entreprises adhérentes un ensemble d’informations et de services, contenus dans l’Outil. Elle détient ou à souscrit l’utilisation, pour l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, de ces informations et services. L’Entreprise adhérente utilisant l’Outil dispose d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif, sur son contenu et son utilisation. Ce droit comprend le droit d’utiliser les services, et de les reproduire sur représentation écran, sur tirage papier, ainsi que de récupérer fichiers et applications identifiées comme étant autorisés au téléchargement. Toute mise en réseau, toute rediffusion, sous quelque forme que ce soit, même partielle, est donc interdite. Il est réservé à l’usage exclusif de l’Entreprise adhérente un accès à des données la
concernant (renseignements administratifs, liste de salariés, situation comptable…). Cet accès étant garanti, à travers une identification par mot de passe, à la seule entreprise. Il n’est transmissible en aucune manière.

Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de l’A.P.S.T. LOIR-ETCHER. Le contenu des services ne saurait faire, en aucune façon et d’aucune manière, l’objet d’outils ou de produits de commercialisation, ou encore de prestations de services à des tiers.
Toute utilisation excédant les droits rappelés au sein du présent document est constitutive de contrefaçon, pénalement répréhensible, et entraînerait la suspension immédiate de l’accès à l’Outil.

En accédant à l’Outil, vous reconnaissez expressément vous conformer au strict cadre de cette utilisation et vous vous engagez à ne pas l’utiliser l’Outil pour :
– publier, télécharger, envoyer par e-mail ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus ou images ou sons ne respectant pas le droit des individus, injurieux, diffamatoires, obscènes ou illégaux à tout autre égard,
– publier, télécharger, envoyer par e-mail ou tout autre moyen, similaire ou non, des éléments non sollicités, tels que des publicités, courriers électroniques de masse ou tout autre type de sollicitation,
– publier, télécharger, envoyer par e-mail ou tout autre moyen, similaire ou non, des contenus contenant des virus informatiques ou du code informatique, des fichiers ou des programmes destinés à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou à compromettre l’intégralité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication,
– créer une base de données, qu’elle soit électronique ou non, destinée à y inclure les contenus téléchargés ou obtenus par tout moyen sur l’Outil,
– usurper l’identité d’une autre personne ou entité, dissimuler ou modifier l’origine de tout contenu que vous contribuez
– utiliser ou donner accès à ce site et son Contenu de manière commerciale
– transmettre ou faire effectuer à tout tiers le transfert de tout contenu obtenu à partir de l’Outil,
– diffuser des pièces jointes susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers ou de l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER,
– de façon générale, effectuer toute action qui pourrait nuire à l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER.

Ces règles s’appliquent, d’une façon générale, à tout contenu, quel qu’en soit le support.

5. LIENS HYPERTEXTES & SERVICES TIERS

Certaines pages de l’Outil incluent des liens hypertextes vers des sites externes. Ces liens sont intégrés afin de donner aux utilisateurs une opportunité de visiter d’autres pages qui peuvent les intéresser. L’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER ne saurait en aucun cas être responsable du contenu de ces sites Internet externes. Ces accès seront régis selon les Conditions définies par ces sociétés tierces. Vous acceptez de nous prémunir, et de nous dédommager, de toute demande ou exigence pouvant être faite par un tiers, résultant de ou dû à votre conduite ou relation avec ce site Web ou service, votre contribution de Contenu, votre violation de ces Conditions d’utilisation ou toute autre violation des droits d’une autre personne ou entité.

L’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER s’efforcera, dans la mesure de ses possibilités, de procéder à la mise à jour de ses liens afin qu’ils répondent au mieux aux besoins de ses Adhérents, mais ne saurait être tenu pour responsable des changements d’adresse et suppressions partielles ou définitifs des accès sur ces Sites.
Par ailleurs, aucun lien de la part de sites externes vers l’Outil n’est permis sans l’autorisation expresse de l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER.

6. RESPECT DES DROITS DES TIERS ET DE L’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER

Les noms, images, logos, signes figuratifs ou semi figuratifs identifiant l’A.P.S.T. LOIR-ETCHER, l’Outil, ou les tiers cités, sont la propriété de l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER et/ou des tiers cités. Toute utilisation de ces éléments, partiellement ou intégralement, constitue une violation des droits de l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER ou des tiers cités, et s’identifie comme des actes de contrefaçon, de violation de la vie privée, lorsque aucune autorisation expresse des propriétaires n’est consentie.

Conformément aux règles de publication précisées à l’article 2, l’Entreprise adhérente s’engage également à respecter les droits des tiers, et notamment les droits à l’image, les droits des données personnelles des tiers, les informations susceptibles de porter atteinte au droit de la concurrence et au Code de la Propriété Intellectuelle. Elle s’interdit les diffusions de toutes fausses informations, ou contenus diffamatoires, ou susceptibles de porter atteinte aux bonnes moeurs.

L’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER informe également l’Entreprise adhérente que sa responsabilité peut être engagée pour la diffusion de tout contenu comportant une erreur pouvant entraîner un préjudice pour un tiers.

7. EXACTITUDE DES INFORMATIONS

Les informations présentes au sein de l’Outil sont destinées à un usage exclusivement non commercial. Bien que tous les efforts aient été faits pour assurer l’exactitude des informations fournies, le contenu de ces informations peut inclure des erreurs, des inexactitudes ou ne pas être à jour. Il convient en conséquence de contacter directement l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER à ce sujet

8. MEDIATION

Les Entreprises adhérentes peuvent contacter l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER pour tout fait, ou avis, qu’elles estimeraient inexacts, ou susceptibles de leur porter préjudice, de la façon suivante :
– par courriel, à l’adresse suivante :
E-mail : informatique@apst41.fr
Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir
– par courrier, à l’adresse suivante :
Webmaster
A.P.S.T. Loir-et-Cher
1/3 rue Michel Bégon
41018 BLOIS CEDEX

Elles doivent alors joindre tout justificatif à leur envoi, et mentionner expressément le texte auquel elles font référence. L’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER se réserve le droit, à n’importe quel moment et quelle qu’en soit la raison, de retirer les pages ou tout contenu de l’Outil.

9. VIRUS INFORMATIQUES

Malgré tous les efforts mis en oeuvre pour éviter que l’Outil ne contiennent des virus informatiques, l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER ne peut garantir l’absence de virus. Les Entreprises adhérentes doivent s’assurer qu’elles ont installé sur leur ordinateur un programme antivirus adéquat. L’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER décline, autant que la loi le permet, toute responsabilité pour tout virus ou code source, programme ou fichier, destiné à interrompre, restreindre, détruire ou limiter les fonctionnalités, ou compromettre l’intégralité de tout logiciel, matériel informatique ou moyen de communication, transmis par ou avec les pages des services, tout contenu téléchargé à partir de l’Outil, tout autre site Internet, toute publication.

10. RESPONSABILITE

L’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER ne peut garantir que l’utilisation de l’Outil soit exempte d’erreur et/ou d’interruption. L’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER exclue, tel qu’il est légalement possible de le faire, tout engagement et responsabilité, pour tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l’utilisation de l’outil.

L’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER informe également l’Utilisateur que l’Outil peut subir des suspensions d’accès, liées au réseau Internet ou à l’Hébergeur, éléments indépendants de la volonté de l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER, et pour lesquels sa responsabilité ne pourra être engagée.

Le service de règlement en ligne, proposé éventuellement par l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER, étant géré et hébergé sur un Site Bancaire sécurisé et spécialisé, l’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement.

11. MODIFICATION DE CES CONDITIONS D’UTILISATION

Ces conditions d’utilisation et la politique de confidentialité peuvent varier. Elles sont accessibles en ligne à la rubrique “Mentions Légales”.

L’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER vous recommande de les revoir régulièrement. Vous serez censés avoir accepté les changements si vous continuez à utiliser l’Outil après modification des dites Conditions.

12. NON VALIDITE PARTIELLE – INTEGRALITE

Si l’une des clauses des conditions générales d’utilisation devait être déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle serait supprimée et les clauses restantes subsisteraient et continueraient à être applicables.

13. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Conformément à la loi du 1er août 2000, le Directeur de la Publication est Monsieur Bernard ROBERT. Pour toute page que vous estimeriez litigieuse, nous vous invitons à le contacter à l’adresse suivante :

A.P.S.T. Loir-et-Cher
1/3 rue Michel Bégon
41018 BLOIS CEDEX

L’Outil est hébergé par la SAS Val Solutions.

14. JURIDICTION

Ces présentes conditions générales d’utilisation sont administrées et interprétées en accord avec les lois françaises. L’A.P.S.T. LOIR-ET-CHER est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 déclarée le 7 octobre 1947, SIRET 77536 67010 0032, dont le siège social est situé à l’adresse suivante : 1/3 rue Michel Bégon – 41018 BLOIS CEDEX

Vous convenez que ces Conditions d’utilisation et tout litige résultant de votre utilisation de ce site Internet, ou de nos produits ou services, seront régis par et soumis aux lois locales du siège social du propriétaire de ce site Internet, même en cas de conflit avec d’autres dispositions légales. En utilisant ce site Internet et ses services, vous consentez et vous vous soumettez à la juridiction exclusive du pays ou de la région du siège social du propriétaire de ce site Internet.